Dernière mise à jour : 05/07/2024
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N’importe quelle reproduction, diffusion ou transmission à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site ou de n’importe quelle information contenue sur ce Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans le consentement préalable écrit de Guillemot Corporation S.A.
1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent Site est la propriété de Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée « Guillemot »).
2. DROITS ET ENGAGEMENTS : AUTORISATION LIMITÉE
2.A. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS
Guillemot se réserve le droit -mais n’a pas l’obligation- de permettre à l’Utilisateur d’accéder à divers services et ressources (ci-après dénommés les « Matériels »), tels que documents, fichiers graphiques, informations, images, vidéos, sons, photos, logiciels, textes.
Tous les droits de propriété intellectuelle, logos, droits d’auteur, toutes les marques, dessins et modèles, bases de données, ainsi que toutes les informations protégées par la législation et/ou la réglementation applicable sont et restent la propriété de Guillemot et/ou de leurs propriétaires respectifs.
L’Utilisateur dispose d’une autorisation limitée au téléchargement des Matériels contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et à l’impression de ses différentes pages ; cette autorisation limitée est pour un usage personnel et non commercial, et à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts. L’octroi de cette autorisation limitée est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales et au respect de celles-ci. N’importe quel autre usage des Matériels contenus sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, n’importe quelle reproduction, modification, distribution ou rediffusion, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot, est strictement interdit et équivaut à une violation des droits de propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des droits. L’utilisation des Matériels sur un autre site ou leur diffusion sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot est strictement interdite et équivaut à une violation des droits de propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des droits.
Sauf stipulation contraire figurant expressément dans les présentes Conditions Générales, Guillemot n’accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, dessins ou modèles, bases de données, marques, ou informations commerciales confidentielles en rapport avec les Matériels ou services.
2.B. AUTRES ENGAGEMENTS
Vous Vous engagez en outre à ne pas utiliser (si ce n’est dans le cadre prévu par la loi en vigueur) n’importe quel logiciel ou n’importe quelle donnée incluse dans le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») ou tout Matériel, de quelque nature que ce soit, contenu sur le Site ou pouvant être téléchargé depuis celui-ci, dans le but de développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre et/ou diffuser des produits de quelque nature que ce soit. De même, Vous ne devez pas permettre ce type d’utilisation à n’importe quelle tierce personne.
Vous ne devez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, éditer, accorder un droit de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ni commercialiser n’importe quelle information, n’importe quel logiciel, produit ou service obtenu sur le Site.
3. AVIS SPÉCIFIQUE AUX LOGICIELS
Si Vous téléchargez un Logiciel sur le Site, l’utilisation de celui-ci et son téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et le téléchargement des images ou fichiers inclus dans le Logiciel ou générés par celui-ci, sont soumis à l’autorisation limitée mentionnée ci-dessus ainsi qu’au respect du contrat de licence de ce Logiciel. Guillemot et/ou ses propriétaires respectifs de licence (le cas échéant) restent détenteurs de tous droits, titres, intérêts, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel (y compris sur son contenu, sur son nom, ses éléments confidentiels, et sur ce qu’il génère de façon automatique). Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, commercialiser ou transmettre, modifier, adapter le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à le traduire, le décompiler, le désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées à l’exception des cas prévus par la loi.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le présent Site et son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite (implicite par la loi, la coutume ou autre). Dans les limites imposées par la loi, Guillemot et ses filiales excluent toute responsabilité et toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, quant à la satisfaction de l’utilisateur, la qualité du Site, sa valeur marchande, son aptitude à répondre à une attente particulière, à permettre une jouissance paisible d’un droit, et à l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle.
En outre, Guillemot et ses filiales ne garantissent pas que les informations et/ou documents accessibles via le Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que le Site est exempt de défauts, y compris mais sans s’y limiter, de virus ou autres éléments néfastes pour l’utilisateur. L’utilisateur assume tous les risques et périls résultant de l’utilisation du Site.
5. LIMITE DE RESPONSABILITE
Dans les limites imposées par la loi, ni Guillemot, ni ses filiales, ni leurs directeurs, employés, affiliés respectifs ou autres représentants ne seront tenus responsables de n’importe quelle perte ou n’importe quel dommage résultant de ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, les matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toutes pertes ou tous dommages indirects, toutes pertes de données, de revenus, de profits ou d’opportunité, toutes perte ou tous dommages à un bien et toutes plainte de tierces parties, même si Guillemot ou l’une de ses filiales a été avertie de l’éventualité de ce type de perte ou dommage et/ou si ce type de perte ou dommage était raisonnablement prévisible.
En aucun cas, la responsabilité globale de Guillemot envers Vous pour l’ensemble des dommages, pertes et réclamations (que ce soit en lien avec un contrat ou non), ainsi que pour tous préjudices, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, ou autre, ne peut excéder le montant payé, le cas échéant, pour utiliser le Site.
En aucun cas, la responsabilité globale des filiales de Guillemot envers Vous pour l’ensemble des dommages, pertes et réclamations (que ce soit en lien avec un contrat ou non), ainsi que pour tous préjudices, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, ou autre, ne peut excéder le montant payé, le cas échéant, pour utiliser le Site.
6. INDEMNISATION
Vous Vous engagez à défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser Guillemot et ses filiales, ses fournisseurs, ainsi que tous ses agents, directeurs, membres de la direction, employés, fournisseurs de contenu, prestataires de services, concédants de licences, titulaires d’une licence, et toutes les autres personnes connexes (collectivement les « Parties indemnisées »), contre tous les dommages et intérêts, frais, et coûts, y compris les frais de justice normaux sans limitation, engagés par les Parties indemnisées à la suite de ou résultant de toute plainte ou demande liée à votre utilisation du Site ou de la violation par Vous du présent contrat (ces Conditions Générales). Vous Vous engagez à coopérer dans les limites raisonnablement requises par les Parties indemnisées dans la défense de n’importe quelle plainte ou de demande de ce type.
7. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Guillemot collecte, utilise et communique vos données personnelles en suivant la Politique de protection de la vie privée.
8. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES
Ne soumettez pas d’idées non sollicitées, de suggestions ou autres matériels à Guillemot ou sur le Site. Guillemot n’accepte ni n’étudie les idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies commerciales, promotions, à la création ou l’amélioration de nouveaux biens, produits, services ou technologies, processus, noms, échantillons, démos, images, photographies, dessins (ci-après dénommés individuellement une « Communication » et collectivement les « Communications »). L’objectif de cette politique consiste à éviter de possibles malentendus ou conflits.
Si, malgré notre demande, Vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, Vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de toute redevance, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme, technologie ou support, connu à ce jour ou ultérieurement que ce soit, sans fournir de compensation ni à Vous ni à toute autre personne, sans que soient engagé quelle que responsabilité de Guillemot et ses ayant droits que ce soit, sans obligation de confidentialité et sans aucun autre devoir pour Guillemot et ses ayant droits ; et Vous acceptez, déclarez et garantissez que Vous renoncez à tous les droits moraux contenus dans les Communications au profit de Guillemot et ses ayants droits. Guillemot ne garantit pas que votre Communication sera traitée de façon confidentielle.
9. RESILIATION
Si Vous enfreignez l’une des clauses des Conditions Générales ou de la Politique de protection de la vie privée, Vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site. Vous devez alors détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés depuis le Site.
Guillemot peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le Site ou l’une de ses parties ou l’une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Guillemot peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (avec ou même sans motif) et à sa seule discrétion suspendre ou résilier immédiatement (en totalité ou en partie) votre autorisation d’utiliser le Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Si, pour quelque motif que ce soit, les Conditions Générales ou votre autorisation d’utiliser le Site sont résiliées par Vous ou par Guillemot, (a) ces Conditions Générales continuent à s’appliquer et à Vous lier (vos obligations subsistent) eu égard à votre utilisation antérieure du Site et de tout ce qui est lié ou découle de cette utilisation antérieure ; (b) Guillemot peut continuer à utiliser et communiquer vos données personnelles conformément à la dernière version de la Politique de protection de la vie privée de Guillemot.
Les sections 1, 2.B, 4, 5, 6, 8, 9,12 et 13 des présentes Conditions Générales continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.
10. SITES TIERS
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d’autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les « Sites tiers »). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n’a aucun engagement ni aucune participation dans les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, contenus, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d’un lien ou d’une publicité n’implique pas l’aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les hébergeurs, ou les éditeurs de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne saurait être tenue responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions effectuées avec les hébergeurs ou les éditeurs des Sites tiers.
11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
Il est strictement interdit d’ajouter un lien vers le Site sans l’autorisation expresse écrite de Guillemot. Guillemot se réserve le droit d’annuler toute autorisation de lien vers le Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers Vous ou une tierce personne. Le cadrage (framing) du Site ou de tout ou partie de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdit. La mise en miroir du Site ou de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdite.
12. JURIDICTION COMPETENTE
Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site peuvent être utilisés ailleurs, ou qu’ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de pays autres que la France. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leurs propres risques et périls et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.
Le manquement de Guillemot à faire valoir promptement ses droits ou recours au titre des présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation à exercer l’un quelconque de ses droits ou recours.
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l’Utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.
13. DIVERS
Si une cour d’une juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales quel qu’en soit le motif, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les Conditions Générales sont rédigées en français. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en cas de divergence entre la version en français et toute version en langue autre que le français des Conditions Générales, la version en français prévaudra.
En application de l’article R. 211-5 du Code de la Consommation, nous Vous informons que Vous procurez à Guillemot des avantages qui consistent en des données personnelles.
Guillemot est ravie de Vous mettre à disposition le Site pour que Vous puissiez y trouver les informations relatives à la marque, ses produits, ses actualités, son histoire, … sans aucune contrepartie financière. Guillemot supporte des frais pour Vous rendre possible l’accès au Site (services de rédacteurs de contenu, hébergement et maintenance des serveurs, alimentation électrique des serveurs, services de réseau de diffusion de contenu, etc.). La contrepartie de l’utilisation du Site est le traitement de données personnelles ; l’exploitation de vos données personnelles est un avantage que Vous nous procurez bien que nous ne tirions aucun revenu de la vente de données personnelles (puisque nous ne vendons pas vos données personnelles). Le traitement de données personnelles est considéré comme un avantage car nous étudions les données personnelles collectées via le Site afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Site, de les intéresser, de les fidéliser (les utilisateurs du Site sont des personnes potentiellement intéressées par nos produits), et d’optimiser les contenus et l’interface du Site ; toutefois, à tout moment, Vous pouvez cesser d’utiliser le Site, et/ou modifier votre consentement en matière de cookies. Enfin, sous réserve de votre consentement, nous Vous envoyons notre newsletter à l’adresse de courriel que Vous nous avez procurée ; néanmoins, Vous pouvez à tout moment Vous désabonner de la newsletter via un lien de désabonnement inclus dans la newsletter. L’abonnement à une newsletter choisie par la personne concernée permet d’envoyer des newsletters ciblées (la newsletter est reçue par des personnes potentiellement intéressées par notre marque et/ou nos produits puisqu’elles s’abonnent à notre newsletter) ce qui augmente la probabilité de susciter l‘intérêt et augmente nos ventes de produits. Des coûts dérivés de l’activité de Guillemot se trouvent également réduits (en adressant notre newsletter uniquement aux abonnés, nous réduisons nos frais d’e-mailing et de publicité).
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Merci d’avoir lu les présentes Conditions Générales.